Règlementation sur la détention d'armes.

Le 6 septembre 2013, une nouvelle règlementation sur les armes a été mise en application.

Vous trouverez ci-aprés la communication faite par le ministère de l'intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Reglementation-sur-les-armes

Le lien vers le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Nous vous proposerons ultérieurement une version abordable de cette règlementation et de la procédure associée à celle-ci dans le cadre de nouvelles demandes ou bien de renouvellement de détentions.